SERGE FERRARI s’engage donc à se conformer à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

Le but de cette politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») est donc de :

• Vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et confidentialité lorsque vous entrez en relation avec SERGE FERRARI, par quelque moyen que ce soit et notamment lorsque vous utilisez les sites Web du groupe SERGE FERRARI (ci-après dénommés « Site Web »),
• Vous informer des finalités pour lesquelles les données collectées par SERGE FERRARI sont traitées,
• Vous informer des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles,
• Et, en général, vous informer de vos droits en matière de données personnelles.

1. Qui sommes-nous ? Vos données personnelles sont traitées par SERGE FERRARI, une société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 300 821 873, dont le siège social est situé ZI la Tour du Pin 38110 ST JEAN DE SOUDAIN, et au capital de 14 169 170 € (ci-après dénommée « SERGE FERRARI »).
2. Quand collectons-nous des données personnelles ?
   Lorsque vous entrez en relation avec SERGE FERRARI, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous visitez et utilisez un site Web, il se peut que vous soyez invité à communiquer certaines données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Vous pourriez être amené à fournir des données personnelles pour :

• Naviguer sur le site Web,
• Remplir un formulaire sur le site Web,
• Envoyer une demande de devis,
• Initier toute correspondance avec SERGE FERRARI par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
• Signaler un problème ou demander de l’aide.

Certaines des données personnelles qui pourraient vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est indiqué par un astérisque ; d’autres données sont facultatives. Le non-fournissement des données personnelles obligatoires entraînera l’impossibilité d’accéder à tous les services proposés par SERGE FERRARI.

Les produits et services proposés par SERGE FERRARI et, plus particulièrement, le site Web ne sont pas destinés aux mineurs. Cependant, si vous êtes mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents. SERGE FERRARI décline toute responsabilité en cas d’absence d’une telle autorisation. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à promouvoir un comportement responsable et prudent de la part des mineurs lorsqu’ils communiquent leurs données personnelles sur Internet.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ? Pourquoi ces informations sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?

Tout au long de votre relation avec SERGE FERRARI, quelle que soit la nature de cette relation, SERGE FERRARI peut collecter des données personnelles vous concernant, sous réserve des conditions suivantes :

4. Qui reçoit mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées par SERGE FERRARI ne sont pas vendues à des tiers. Cependant, nous pouvons partager les données personnelles collectées avec d’autres entités, à savoir :
Les membres approuvés du personnel de SERGE FERRARI pour l’accomplissement de leurs missions liées aux finalités susmentionnées ;
Les fournisseurs de services, notamment ceux qui effectuent certaines fonctions en notre nom (hébergement, maintenance, communication) ;
Les partenaires commerciaux : sous réserve de votre consentement préalable et explicite, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires commerciaux sélectionnés, afin de leur permettre de vous informer d’offres spéciales ;
Les officiers de justice et les huissiers pour la gestion des réclamations et des missions de recouvrement de créances ; en cas de litige judiciaire, il se peut que nous soyons amenés à partager vos données personnelles afin de défendre nos droits ;
Les autorités administratives, notamment pour les déclarations sociales et fiscales ;
Des tiers, si vous avez donné votre consentement à ce partage.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à un acheteur potentiel en cas de cession d’une entité SERGE FERRARI ou de ses actifs.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties si une loi, une clause réglementaire applicable, une décision judiciaire ou une réglementation impose ou autorise cette divulgation, ou si cette divulgation est nécessaire pour une enquête ou une procédure judiciaire en France ou à l’étranger.
Outre les hypothèses susmentionnées, nous pouvons divulguer des informations non personnelles à des tiers sous forme de statistiques agrégées.

5. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

SERGE FERRARI vise à assurer la sécurité des données que vous fournissez. Afin d’éviter tout accès non autorisé, toute utilisation, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour protéger les données collectées.
Serge Ferrari enregistre et stocke les informations personnelles dans des systèmes techniques et des environnements protégés par des mesures de sécurité appropriées. Toutes les procédures mises en place à cette fin assurent une protection efficace contre le vol, l’altération et la perte de données personnelles, ainsi que leur utilisation à des fins autres que celles indiquées dans le cadre légal.
Pour soutenir cette approche de protection des données, nous vous recommandons de ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe évidents, de changer régulièrement votre mot de passe et de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque.
Malheureusement, la transmission de données, notamment via Internet, n’est pas totalement sécurisée à 100 %. Bien que SERGE FERRARI fasse de son mieux pour protéger vos données personnelles, SERGE FERRARI ne peut garantir pleinement la sécurité des données que vous fournissez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et la liberté des personnes concernées, SERGE FERRARI est tenu d’informer l’autorité d’inspection compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles pouvant représenter un risque élevé pour vos droits et libertés, afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées.

6. Quels sont mes droits ?
Vous avez le droit d’accéder, de modifier et de supprimer vos données personnelles, et d’être oublié par SERGE FERRARI, de limiter le traitement de vos données, de recevoir vos données personnelles telles qu’elles ont été fournies à SERGE FERRARI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ledit consentement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou de toute autorité de protection des données d’un État membre de l’Union européenne, et de définir des instructions post-mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@sergeferrari.com

Pour permettre à SERGE FERRARI de répondre dans les meilleurs délais, veuillez inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et, si possible, la référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) doivent être accompagnées d’une photocopie d’un document d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité ; veuillez indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous recevrez une réponse, sauf circonstances particulières, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
En principe, les données personnelles collectées ne sont pas destinées à être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.
Cependant, si le transfert de données vers un pays non reconnu par la Commission européenne ou si la demande provient d’un pays non européen, les données seront transmises au bon interlocuteur. Si un niveau de protection adéquat devait être considéré, SERGE FERRARI vous en informera.

8- Et qu’en est-il des cookies ?
Lorsque vous visitez un site web, un « cookie » peut être enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les cookies enregistrent des informations sur votre historique de navigation sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et nous aident à connaître vos préférences, ainsi qu’à vous offrir la meilleure réponse à vos attentes et besoins.
Lors de votre première visite sur le site web, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous invite à faire votre choix. Si vous refusez l’utilisation de ces cookies et autres traceurs de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions du lien fourni dans la bannière « Plus d’informations et configuration du suivi ». De plus, vous pouvez consulter des informations claires et détaillées sur les finalités de l’utilisation des cookies, des informations sur la manière de refuser l’utilisation des cookies et de gérer l’utilisation individuelle des cookies en cliquant sur le lien de ladite bannière.
Veuillez noter que le refus de l’utilisation des cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctions du site web. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctions proposés par SERGE FERRARI, ce dysfonctionnement ne peut constituer un préjudice donnant droit à une forme de compensation.
Comme la plupart des sites web, le site utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Cookies du site web : mysoltis.com / www.mysoltis.fr

9. Modification de la Politique de Confidentialité
   SERGE FERRARI se réserve le droit de modifier ou, plus généralement, de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment et sans notification préalable. Toute modification substantielle sera notifiée sur le site web et/ou par e-mail, le cas échéant. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à la Politique de Confidentialité.
10. Contacter SERGE FERRARI
    Veuillez envoyer tout commentaire ou question concernant ce document à : contact@sergeferrari.com
11. En tant que sous-traitant du traitement des données personnelles pour SERGE FERRARI, quelles sont mes obligations ?
    Dans le cadre des services qui vous sont confiés par SERGE FERRARI, il se peut que vous ayez à traiter des données personnelles pour le compte de SERGE FERRARI, agissant ainsi en tant que sous-traitant du traitement des données personnelles au sens de la réglementation applicable. En tant que tel, vous vous engagez à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et :

• Traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture des services dans les conditions définies par SERGE FERRARI et uniquement aux fins spécifiées par SERGE FERRARI, conformément aux instructions documentées de SERGE FERRARI. Si vous estimez qu’une instruction constitue une violation de la législation sur la protection des données, vous devez en informer immédiatement SERGE FERRARI,
• Si vous devez transférer des données vers un autre pays ou vers une organisation internationale, conformément à la législation sur la protection des données, vous devez notifier à SERGE FERRARI cette obligation légale avant ledit traitement, sauf si cette réglementation interdit une telle notification pour des motifs sérieux d’intérêt public,
• Garantir la confidentialité des données personnelles traitées, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés pendant toute la durée du contrat,
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et (ii) soient correctement formées à la protection des données personnelles,
• Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut lors de la conception d’outils, de produits, d’applications et de services,
• Ne pas sous-traiter l’exécution de vos obligations à une autre entreprise sans l’accord écrit préalable de SERGE FERRARI. En cas de sous-traitance dûment autorisée par SERGE FERRARI, vous garantissez que tout sous-traitant ultérieur chargé de traiter tout ou partie des données personnelles de quelque manière que ce soit sera contractuellement tenu de respecter les obligations relevant de votre responsabilité, et vous garantissez le respect de ces obligations par votre sous-traitant ultérieur,
• Nous aider, dans la mesure du possible, à remplir notre obligation d’information et notre obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit à l’information, d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Vous devez nous transmettre toute demande qui vous est directement adressée par les personnes concernées le plus rapidement possible,
• Informer SERGE FERRARI de toute violation des données personnelles dès que possible après en avoir pris connaissance, en utilisant tous les moyens nécessaires. Cette notification doit être accompagnée de toute documentation pertinente nous permettant, le cas échéant, d’informer l’autorité d’inspection compétente de cette violation,
• Nous aider, sans frais supplémentaires pour SERGE FERRARI, à réaliser des analyses d’impact sur la protection des données et à mettre en œuvre la consultation préalable de l’autorité d’inspection,
• Tenir un registre écrit de toutes les catégories d’activités de traitement réalisées pour le compte de SERGE FERRARI, conformément à la réglementation applicable,
• Ne pas transférer ou traiter de données personnelles en dehors de l’EEE sans le consentement écrit préalable de SERGE FERRARI et sans vous assurer que ce transfert est conforme à la réglementation applicable,
• Nous fournir toute documentation nécessaire pour prouver le respect de toutes vos obligations et permettre des audits, y compris des inspections, par SERGE FERRARI ou par tout autre auditeur mandaté, et participer à ces audits. Tout manquement à vos obligations entraînera la facturation des coûts liés à ces inspections, vérifications et audits. Dans ce cas, sous réserve de notre décision et de notre discrétion, nous pouvons : (i) vous adresser une mise en demeure pour faire respecter la conformité dans un délai spécifique, et si, après ce délai, nous constatons, par tous moyens, que les mesures déployées pour assurer cette conformité sont inexistantes ou insuffisantes, nous pouvons prononcer la résiliation anticipée du contrat, sans préjudice d’une éventuelle indemnisation des dommages que nous pourrions subir, ou (ii) prononcer la résiliation anticipée du contrat, sans préjudice d’une éventuelle indemnisation des dommages que nous pourrions subir,
• À la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit, détruire toutes les données personnelles ou nous les envoyer, ou les envoyer à tout autre sous-traitant désigné par SERGE FERRARI.