Mentions légales

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
Le site Soltis (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse mysoltis.fr / mysoltis.com est édité par la société Serge Ferrari SAS (ci-après « l’Editeur »), dont le siège social est situé BP 54 – ZI – F 38352 La Tour du Pin Cedex – France. Il est immatriculé au RCS de Bourgoin Jallieu sous le numéro 300 821 873 00019.
L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail contact@sergeferrari.com

HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site Soltis est hébergé par Infomaniak Network SA dont le siège social est situé 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias (GE)-Suisse. L’hébergeur est joignable via le lien suivant : https://www.infomaniak.com/fr/aide

CREATION DU SITE INTERNET
Conception du site : Agence Native, dont le siège social est situé 43 Rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon, France – Tel : 04 82 53 14 32.
COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Editeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.
Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Editeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site, soit par e-mail à l’adresse contact@sergeferrari.com

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
– Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
– Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
– Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Editeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Editeur concernant la gestion du Site.

 

COOKIES
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« Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur … « .

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RESPECT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

CREDITS PHOTOS :
Stéphane Rambaud
Vanessa Andrieux
Gandia Blasco
Zuh Visuals
Yann Geoffray
Guillaume Perret
Wianelle Photography
Infuse films
Pour toute demande d’utilisation des photos, veuillez contacter Serge Ferrari qui vous mettra en relation avec les bons interlocuteurs.

LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Source :
https://www.captaincontrat.com/ Document généré le 14 juin 2023

Formulaires

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un CRM par Serge Ferrari SAS. La base légale du traitement est nécessaire à l’exécution du contrat avec la personne concernée ou pour mener à bien des actions commerciales précontractuelles.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons répondre à votre demande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipes responsables de la clientèle chez Serge Ferrari SAS et installateurs partenaires de Serge Ferrari en fonction de la demande, si c’est un professionnel ou un particulier.

Elles sont conservées 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : contact@sergeferrari.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Source : https://www.cnil.fr/fr/exemples-de-formulaire-de-collecte-de-donnees-caractere-personnel